Accès à l’information
Responsable de l’accès aux documents : Chantale Parent, adjointe à la direction, 418 644-7926 ext: 138, chantale.parent@fbfq.ca
Conformément aux dispositions du Règlement sur la diffusion et sur la protection des renseignements personnels, la Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec doit diffuser sur son site Internet les documents ou les renseignements suivants, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi.
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1) : Les dispositions relatives à la création et au mandat de la Fondation de la faune du Québec se retrouvent au chapitre V
- Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration
- Politique sur l’acceptabilité des contributions financières
- Politique sur l’octroi de certains contrats par appel d’offres public
- Politique de confidentialité
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Plan de gestion des incidents de confidentialité
- Politique linguistique 2016-2021
- Plan d’action de développement durable 2023-2028
- Plan de classification
La Fondation n’a présentement aucun projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec.
Documents produits et transmis à l’Assemblée nationale ou à l’une de ses commissions
Le Rapport annuel et le Plan stratégique sont les seuls documents produits par la Fondation qui sont déposés à l’Assemblée nationale.
La Fondation de la faune du Québec reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’elle recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de services. Pour plus d’informations, consulter la page Sécurité et confidentialité.
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
Année 2024-2025
Année 2023-2024
Année 2022-2023
Année 2021-2022
Année 2020-2021
Année 2019-2020
- 2023 : 135 909 $
- 2024 : 135 909 $;
- 2025 : 135 909 $;
- 2026 : 90 906 $.
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès accompagnés de la décision anonymisée
Numéro de la demande : 2018-01
Objet de la demande : Information concernant le calendrier de conservation de documents
Date de transmission des documents : 2018-03-02
Date de diffusion : 2018-03-07
Numéro de la demande : 2018-02
Objet de la demande : Demande d’accès à des renseignements personnels
Date de transmission des documents : 2018-04-03
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2018-03
Objet de la demande : Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
Date de transmission des documents : 2018-08-10
Date de diffusion : 2018-08-14
Documents transmis : Document
Numéro de la demande : 2019-01
Objet de la demande : Information concernant les employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $
Date de transmission des documents : 2019-01-14
Date de diffusion : 2019-01-14
Documents transmis : Document
Numéro de la demande : 2019-02
Objet de la demande : Information concernant le plan directeur informatique
Date de transmission des documents : 2020-01-07
Date de diffusion : 2020-01-07
Documents transmis : Document
Numéro de la demande : 2021-01
Objet de la demande : Information concernant l’acquisition de terrain
Date de transmission des documents : 2021-04-30
Date de diffusion : 2021-06-03
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2021-02
Objet de la demande : Information concernant les conditions de travail des membres de la haute direction, titulaires d’un emploi supérieur
Date de transmission des documents : 2021-07-07
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2021-03
Objet de la demande : Information concernant l’île Saint-Bernard
Date de transmission des documents : 2021-08-13
Date de diffusion : 2021-08-18
Numéro de la demande : 2022-01
Objet de la demande : Échelle salariale et/ou classe salariale et processus d’échelle salariale déterminé pour 2021‐2022
Date de transmission des documents : 2022-04-25
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2022-02
Objet de la demande : Procès‐verbaux du CA de 2015‐2020
Date de transmission des documents : 2023-01-16
Date de diffusion : 2023-02-07
Numéro de la demande : 2023-01
Objet de la demande : Demande de données fauniques : habitats de reproduction du poisson
Date de transmission des documents : 2023-01-31
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2023-02
Objet de la demande : Liste des demandes d’accès
Date de transmission des documents : 2023-02-13
Date de diffusion : 2023-02-13
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2023-03
Objet de la demande : Informations concernant le traitement des demandes d’accès à l’information au sein de la Fondation
Date de transmission des documents : 2023-07-24
Date de diffusion : 2023-07-25
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2023-04
Objet de la demande : Collecte de données dans le cadre d’une enquête récurrente qui recense le nombre de minorités visibles, de personnes noires et d’Autochtones au sein d’organisations québécoises via un formulaire en ligne.
Date de transmission des documents : 2023-12-20
Date de diffusion : 2023-12-21
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2024-05
Objet de la demande : Demande pour avoir une copie du ou des documents suivants : Politiques de gestion des documents et des archives les plus récentes.
Date de transmission des documents : 2024-03-07
Date de diffusion : 2024-03-20
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2024-06
Objet de la demande : Document ou courriel qui confirme l’attribution de subventions ou de financements à des projets portant sur la perchaude dans le lac Saint-Pierre.
Date de transmission des documents : 2024-04-16
Date de diffusion : 2024-04-17
Numéro de la demande : 2024-07
Objet de la demande : Le nombre et la rémunération des employés attitrés au département de gestion des communautés (réseaux sociaux) entre 2019 et 2024.
Date de transmission des documents : 2024-09-09
Date de diffusion : 2024-09-10
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2024-08
Objet de la demande : Documents à caractère environnementaux que nous pourrions détenir relativement à la propriété située au 300, rue Saint-Jacques à La Prairie (Québec), Lot 1 916 715 du cadastre du Québec.
Date de transmission des documents : 2024-09-09
Date de diffusion : 2024-09-10
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2024-09
Objet de la demande : Effectif des populations des petites chauves-souris brunes du Québec pour les 10 dernières années et projets approuvés de rétablissements des habitats des espèces menacées dans tout le Québec pour les 3 dernières années.
Date de transmission des documents : 2024-12-02
Date de diffusion : 2024-12-04
Numéro de la demande : 2025-01
Objet de la demande : La ou les politiques de télétravail qui régissent ce type de travail au sein de votre établissement, et ce, pour toutes les catégories de salariés.
Date de transmission des documents : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-24
Numéro de la demande : 2025-02
Objet de la demande : Les dépenses totales en publicité pour les périodes suivantes : 2022,2023 et 2024.
Date de transmission des documents : 2025-01-14
Date de diffusion : 2025-01-24
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2025-03
Objet de la demande : Soit accéder aux documents préparés ou détenus par la Fondation concernant le projet de l’Association régionale des gestionnaires des zecs de la Mauricie (ARGZM).
Date de transmission des documents : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-02-20
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2025-04
Objet de la demande : Une copie du ou des documents suivants : Si vous utilisez des routeurs de la marque TP-Link Technology Co.
Date de transmission des documents : 2025-02-20
Date de diffusion : 2025-02-20
Documents transmis : Décision
Numéro de la demande : 2025-05
Objet de la demande : Procès-verbaux et les ordres du jour du conseil d’administration de votre organisation pour la période de 2021 à 2024.
Date de transmission des documents : 2025-05-08
Date de diffusion : 2025-05-20
Documents transmis : Décision, Document
Numéro de la demande : 2025-06
Objet de la demande : Historique des projets réalisés dans la Zec de la Rivière-Blanche à l’émissaire du Lac Charles
Date de transmission des documents : 2025-08-18
Date de diffusion : 2025-10-07
Documents transmis : Décision
